Arrêté du 16 mai 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 16 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225048
Texte parentLEGITEXT000024225036
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mai 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Caractéristiques du gangui à panneaux ou à armature.

2. Le gangui à panneaux ou à armature est conforme aux caractéristiques suivantes.

3. Les panneaux sont en bois et en métal. Le poids maximum des panneaux est de :

4. 60 kg maximum, gréement non compris, pour travailler à des profondeurs d'au moins 12 mètres et sur les herbiers de posidonies ;

5. 90 kg maximum, gréement non compris, pour travailler à des profondeurs d'au moins 30 mètres et en dehors des herbiers de posidonies.

6. Les panneaux doivent être reliés au filet par un câble mixte (équipé d'une gaine en polypropylène) d'une longueur au moins égale à la hauteur d'eau. Pour la pêche du violet, l'usage d'une chaîne d'un poids maximum de 20 kg est autorisé, uniquement en dehors des herbiers de posidonies et à des profondeurs d'au moins 30 mètres.

7. L'usage d'une armature est autorisé à des profondeurs au-delà de 12 mètres, son poids maximum est de 60 kg.

8. La barre transversale doit être de section ronde et la chaîne qui la tracte doit être gainée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024225048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.