Arrêté du 16 mai 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 16 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225060
Texte parentLEGITEXT000024225036
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mai 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Maillage, longueur du filet.

2. Pour les ganguis ciblant les poissons et crevettes, la longueur maximale du filet remorqué est de 35 mètres.

3. Pour les ganguis ciblant les oursins, le maillage minimum de la poche est de 80 millimètres, la longueur maximale du filet remorqué est de 10 mètres, le poids maximum de l'engin est de 30 kg.

4. Pour les ganguis ciblant les violets, le maillage minimum est de 50 millimètres, la longueur maximale du filet remorqué est de 15 mètres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024225060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.