Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.
1. Mesure de la puissance motrice.
2. Lors du dépôt de la demande de PPS, l'armateur est tenu :
3. ― de communiquer les références et les caractéristiques techniques précises du moteur ;
4. ― de préciser les coordonnées du motoriste qui a réglé le moteur.
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