Arrêté du 16 mai 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 16 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225050
Texte parentLEGITEXT000024225036
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 mai 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Zones de pêche.

2. Zones autorisées pour la pêche au petit gangui :

3. La pêche au petit gangui est autorisée dans les eaux des prud'homies de La Ciotat, Bandol, Le Brusc, La Seyne-sur-Mer (sections de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier), Toulon (sections de Toulon, Giens, Les Salins-d'Hyères, Carqueiranne), Le Lavandou, Saint-Tropez (sections de Saint-Tropez, Sainte-Maxime et Cavalaire), Antibes et Cannes.

4. La pratique du petit gangui est interdite sur l'habitat coralligène et les bancs de maërl.

5. En dehors de ces secteurs, la pêche au petit gangui est interdite.

6. Zones autorisées pour la pêche au gangui à panneaux ou à armature :

7. La pêche au gangui à panneaux ou à armature est autorisée exclusivement dans les secteurs suivants : prud'homies de La Ciotat, Toulon (sections de Toulon, Carqueiranne, Giens, Les Salins et Hyères-Porquerolles).

8. La pratique du gangui à panneaux ou à armature est interdite sur l'habitat coralligène et les bancs de maërl.

9. En dehors de ces secteurs, la pêche au gangui est interdite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024225050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.