Décret n°2011-701 du 20 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteDécret n°2011-701 du 20 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225218
Texte parentLEGITEXT000024225213
Référencearticle 1 du décret n°2011-701 du 20 juin 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Bleu de Gex haut Jura » ou Bleu de Septmoncel » annexé au présent décret est homologué.

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