1. Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel », initialement reconnue par décret du 20 septembre 1977, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
Décret n°2011-701 du 20 juin 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.
TexteDécret n°2011-701 du 20 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225220
Texte parentLEGITEXT000024225213
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