Décret n°2011-701 du 20 juin 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteDécret n°2011-701 du 20 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024225222

Texte parentLEGITEXT000024225213

Référencearticle 3 du décret n°2011-701 du 20 juin 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret du 13 septembre 2005

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

4. Le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.