Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024225491
Texte parentLEGITEXT000024225478
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisé, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « de quatre ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2008 : art. 3, art. 4, art. 5
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