Arrêté du 16 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 16 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024225884

Texte parentLEGITEXT000024225872

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2011 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Pour ce scrutin, les électeurs voteront au bureau de vote ouvert au siège de la cour d'appel de Papeete.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.