Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2011 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentant de l'administration :
3. ― directeur de l'Ecole nationale des greffes ;
4. ― secrétaire général.
5. b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
6. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
7. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service à l'Ecole nationale des greffes sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 68,99 % de femmes et 31,01 % d'hommes.
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