Arrêté du 21 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.

TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229952
Texte parentLEGITEXT000024229950
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après :

COEFFICIENT DE PONDÉRATION
Ancienneté de services
Militaires
du rang
Sergent ou
maréchal des logis
ou second maître
Gendarme
Sergent-chef
ou maréchal des logis
chef ou maître
Adjudant ou
premier maître
Autres
sous-officiers
supérieurs
15 ans ; 16 ans
1,6
1,2
1,1
1
0,6
0
16 ans ; 17 ans
1,2
1
0,8
0,6
0,4
0
17 ans ; 18 ans
1
0,6
0,5
0,4
0,2
0
18 ans ; 19 ans
0,6
0,2
0,1
0
0
0
19 ans ; 19,5 ans
0,2
0
0
0
0
0
> = 19,5 ans
0
0
0
0
0
0

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