1. Les coefficients déterminés à l'article 1er sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l'article 1er et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.
Arrêté du 21 juin 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229953
Texte parentLEGITEXT000024229950
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