Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.

TexteArrêté du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229989
Texte parentLEGITEXT000024229986
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. L'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration fait l'objet d'un contrat écrit conclu entre le maître d'ouvrage et le technicien-conseil.

2. L'étude préalable contient les éléments suivants :

3. ― l'étude historique de l'orgue accompagnée de la biographie du ou des auteurs de l'instrument et de son buffet et des sources d'archives et bibliographie correspondantes ;

4. ― l'indication des conditions d'utilisation de l'édifice et de l'instrument ;

5. ― la description et le constat d'état de l'orgue et de son environnement accompagnés, le cas échéant, de plans ;

6. ― la description succincte de l'édifice et la localisation de l'instrument ;

7. ― la description et l'état du ou des buffets, de la tribune et des accès à l'orgue ;

8. ― la description et l'état des éléments mécaniques et de la partie phonique ;

9. ― les documents graphiques et photographiques relatifs à l'état actuel ;

10. ― le projet de programme de travaux ou d'interventions de l'état projeté comportant l'estimation des coûts et délais ;

11. ― le résumé de l'étude.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024229989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.