1. Dans le cadre de l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés, le technicien-conseil examine et valide les plans détaillés remis avant exécution par les prestataires.
Arrêté du 15 juin 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.
TexteArrêté du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229993
Texte parentLEGITEXT000024229986
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