Décret n°2011-706 du 21 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.

TexteDécret n°2011-706 du 21 juin 2011
RattachementTITRE Ier : DÉLIMITATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024231572
Texte parentLEGITEXT000024231562
Référencearticle 1 du décret n°2011-706 du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon » (Isère), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en 1998, en totalité ou pour partie (pp) :

2. Commune de Saint-Christophe-en-Oisans :

3. Section D : 263 pp, 264 à 267, 268 pp, 269 pp, 270 pp, 271 pp, 272 pp, 273 pp, 274, 276, 277, 279 à 328, 343 à 357, 358 pp, 382 à 386, 390, 392 à 444, 445 pp, 446 à 451, 452 pp, 454 à 457, 469, 470, 505 pp, 506 pp, 507 pp, 508 à 512, 513 pp, 514 à 517, 518 pp, 524 pp, 525 pp, 527 à 534, 535 pp, 536 pp, 1100, 1110 pp, 1111 pp, 1113 pp, 1128 pp, 1133.

4. Section E : 173 pp, 490, 494 à 500, 505 à 509, 536 à 546, 549 à 566, 568 à 572, 603 à 613, 653 à 659, 661, 662, 664 à 671, 674 à 683, 685, 711, 712, 727, 734, 736, 737, 740 pp, 743, 809, 810.

5. La superficie totale de la réserve est de 61 hectares environ.

6. Sont également classés en réserve naturelle nationale les chemins ruraux et privés et toutes les autres voies non cadastrées ainsi que les cours d'eau et fossés inclus dans le périmètre de la réserve tel que figurant sur les plans annexés au présent décret.

7. Les parcelles ou partie de parcelles et emprises constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère (*).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024231572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.