Décret n°2011-706 du 21 juin 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.

TexteDécret n°2011-706 du 21 juin 2011
RattachementTITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, FORESTIÈRES, AGRICOLES ET PASTORALES
IdentifiantLEGIARTI000024231596
Texte parentLEGITEXT000024231562
Référencearticle 13 du décret n°2011-706 du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent conformément à la réglementation et aux usages en vigueur à la date de publication du présent décret ainsi qu'aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.

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