RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
IdentifiantLEGIARTI000024231598
Texte parentLEGITEXT000024231562
Référencearticle 14 du décret n°2011-706 du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →
1. I. ― Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits.
2. II. ― Toutefois, cette interdiction ne s'a pplique pas aux véhicules utilisés :
3. 1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve naturelle ;
4. 2° Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
5. 3° Pour les activités agricoles et pastorales autorisées par l'article 13 du présent décret ou pour la réalisation des travaux autorisés en a pplication de l'article 11 du présent décret, dans la stricte mesure nécessaire à ces activités et travaux.
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