RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
IdentifiantLEGIARTI000024231602
Texte parentLEGITEXT000024231562
Référencearticle 16 du décret n°2011-706 du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →
1. I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
2. II. ― L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est limitée à une course à pied et une course de ski-alpinisme par an, sur autorisation du préfet.
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