Décret n°2011-706 du 21 juin 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.

TexteDécret n°2011-706 du 21 juin 2011

RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

IdentifiantLEGIARTI000024231604

Texte parentLEGITEXT000024231562

Référencearticle 17 du décret n°2011-706 du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. L'exercice de la chasse est interdit.

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