Décret n°2011-706 du 21 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.

TexteDécret n°2011-706 du 21 juin 2011

RattachementTITRE Ier : DÉLIMITATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000024231574

Texte parentLEGITEXT000024231562

Référencearticle 2 du décret n°2011-706 du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

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