Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-706 du 21 juin 2011
RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
IdentifiantLEGIARTI000024231612
Texte parentLEGITEXT000024231562
Référencearticle 21 du décret n°2011-706 du 21 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c du 1° de l'article 1er du décret n° 74-540 du 15 mai 1974 portant création des réserves naturelles contiguës au parc national des Ecrins est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°74-540 du 15 mai 1974 : art. 1
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