1. Les règles édictées par le présent décret sont a pplicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.
Décret n°2011-706 du 21 juin 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.
TexteDécret n°2011-706 du 21 juin 2011
RattachementTITRE Ier : DÉLIMITATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024231576
Texte parentLEGITEXT000024231562
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.