Décret n°2011-706 du 21 juin 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.

TexteDécret n°2011-706 du 21 juin 2011

RattachementTITRE Ier : DÉLIMITATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000024231578

Texte parentLEGITEXT000024231562

Référencearticle 4 du décret n°2011-706 du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. Le conseil scientifique de l'établissement public du parc national des Ecrins constitue le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon.

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