RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
IdentifiantLEGIARTI000024231656
Texte parentLEGITEXT000024231620
Référencearticle 14 du décret n°2011-707
du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →
1. I. ― Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits, sauf sur la route départementale 117 A et sur le parking terminal.
2. II. - Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules :
3. a) Utilisés dans le cadre des activités agricoles, pastorales et forestières autorisées au titre de l'article 13 du présent décret ou pour la réalisation des travaux autorisés en application de l'article 11 du présent décret, dans la stricte mesure nécessaire à ces activités et travaux ;
4. b) Utilisés pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
5. c) Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
6. d) Utilisés sur la piste pastorale par les personnes bénéficiant d'une autorisation de circulation sur cette piste dans le cœur du Parc national des Ecrins.
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