Décret n°74-540 du 15 mai 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteDécret n°74-540 du 15 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000039771176
Texte parentLEGITEXT000024244522
Référencearticle 1 du décret n°74-540 du 15 mai 1974 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Sont classés en réserve naturelle conformément aux dispositions de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 modifiée.

2. 1° Les sites suivants désignés au relevé cadastral et figurés en hachures verticales sur les plans cadastraux et sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexés au présent décret (1).

3. a) Sur la commune de La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes) la haute vallée de la rivière de la Séveraisse délimitée en amont, sur la rive droite et sur la rive gauche, par le parc national des Ecrins et à l'aval par le torrent du Vallon et la rivière la Séveraisse en amont de son confluent avec ledit torrent, pour une surface de 155 hectares environ ;

4. b) (Abrogé) ;

5. c) (Abrogé) ;

6. d) (Abrogé).

7. Ces réserves naturelles sont soumises aux dispositions générales de la loi du 2 mai 1930 modifiée ainsi qu'aux prescriptions particulières énoncées aux articles 6 et 17 ci-après.

8. 2° Les sites suivants désignés au relevé cadastral et figurés en hachures horizontales sur les plans cadastraux et sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexés au présent décret :

9. a) Sur la commune d'Orcières (Hautes-Alpes), le cirque du grand lac des Estaris délimité au Nord-Ouest et au Nord-Est par le parc national des Ecrins, au Sud-Est par le sentier du col de Freissinières et au Sud-Ouest par la limite entre les parcelles cadastrales D 35, 43 et 45, d'une part, D 32, 33, 34, 46 et 47, d'autre part, pour une surface de 145 hectares environ ;

10. b) (Abrogé).

11. Ces réserves naturelles sont soumises aux dispositions générales de la loi du 2 mai 1930 modifiée ainsi qu'aux prescriptions particulières énoncées aux articles 2 à 19 ci-après.

Nota : (1) Les plans peuvent être consultés soit au secrétariat d'Etat à l'environnement (direction de la protection de la nature), soit à la direction du parc, à Briançon.

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