Décret n°74-540 du 15 mai 1974 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 mai 1974.

TexteDécret n°74-540 du 15 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000024244533
Texte parentLEGITEXT000024244522
Référencearticle 11 du décret n°74-540 du 15 mai 1974 (version du 26 mai 1974)Légifrance →

1. Le préfet peut prendre toutes mesures utiles pour assurer la conservation d'espèces animales ou végétales dont la protection s'avère nécessaire.

2. Il s'entoure à cet effet des avis du comité scientifique du parc national des Ecrins.

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