Référencearticle 16 du décret n°74-540 du 15 mai 1974 (version du 26 mai 1974)Légifrance →
1. Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.
2. Cette disposition n'est pas applicable :
3. 1° Aux véhicules du parc national des Ecrins pour les besoins du service ;
4. 2° Aux véhicules des services de la police et de la gendarmerie nationale chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
5. 3° Aux véhicules appelés à participer à des opérations de secours ou de sauvetage ;
6. 4° Aux véhicules des usagers pastoraux ;
7. 5° Aux véhicules militaires nécessaires aux déplacements des troupeaux de montagne ;
8. 6° Aux engins nécessaires à l'entretien des pistes de ski.
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