Décret n°74-540 du 15 mai 1974 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 mai 1974.

TexteDécret n°74-540 du 15 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000024244528
Texte parentLEGITEXT000024244522
Référencearticle 6 du décret n°74-540 du 15 mai 1974 (version du 26 mai 1974)Légifrance →

1. La chasse est interdite.

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