Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024244583
Texte parentLEGITEXT000024244581
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé, sont ajoutés les sites ou groupements hospitaliers suivants en ce qui concerne le centre hospitalier régional des Hospices civils de Lyon (69) :
2. ― groupement hospitalier Edouard-Herriot ;
3. ― groupement hospitalier Est ;
4. ― groupement hospitalier de gériatrie ;
5. ― groupement hospitalier Nord ;
6. ― groupement hospitalier Sud ;
7. ― hôpital Renée Sabran.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 septembre 2006 : art. 1
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