Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-724 du 24 juin 2011
RattachementSection IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000024250817
Texte parentLEGITEXT000024250776
Référencearticle 17 du décret n°2011-724 du 24 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le 16° de l'article R. 122-17 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 16° Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement territorial prévus par les articles 2, 3 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. »
3. II. ― Au deuxième alinéa du II de l'article R. 122-19 du même code, les mots : « et pour le schéma visé au 16° du même article » sont remplacés par les mots : « et pour le schéma et les contrats visés au 16° du même article ».