Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 portant approbation du schéma de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 30 mars 2011 ;

Vu l'avis de la Commission du dividende numérique en date du 11 mai 2011,