Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-728 du 24 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024250968
Texte parentLEGITEXT000024250952
Référencearticle 1 du décret n°2011-728 du 24 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article R. 421-5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Il rappelle les règles de civilité et de comportement. »
3. II. ― Après la première phrase du premier alinéa de l'article R. 421-93 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
4. « Il rappelle les règles de civilité et de comportement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Art. R421-5? Art. R421-93
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