Arrêté du 20 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2011.

TexteArrêté du 20 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251571
Texte parentLEGITEXT000024251550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2011 (version du 26 juin 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par les dispositions du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 susvisé.

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