1. Les secrétaires généraux du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 26 juin 2011.
TexteArrêté du 20 juin 2011
RattachementTITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
IdentifiantLEGIARTI000024251569
Texte parentLEGITEXT000024251550
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