Arrêté du 6 juin 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251775
Texte parentLEGITEXT000024251764
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 7 décembre 2010 Art. 1, Art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024251775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.