Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2008.

TexteArrêté du 22 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000024251873

Texte parentLEGITEXT000024251863

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2008 (version du 24 décembre 2008)Légifrance →

1. Le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, joint en annexe, est adopté.

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