Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2011 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024267789
Texte parentLEGITEXT000024267780
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2011 (version du 29 juin 2011)Légifrance →
1. L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comprend :
2. ― le service du soutien au réseau ;
3. ― le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,
4. ainsi que, directement rattachés au directeur général :
5. ― l'inspection générale des services ;
6. ― le secrétariat général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation ;
7. ― l'unité d'alerte.
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