Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024267785
Texte parentLEGITEXT000024267780
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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