Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024267958
Texte parentLEGITEXT000024267948
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 29 juin 2011)Légifrance →

1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du Premier ministre. Il fixe les modalités d'inscription aux examens, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024267958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.