Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024268438

Texte parentLEGITEXT000024268415

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 29 juin 2011)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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