Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024268442

Texte parentLEGITEXT000024268415

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 29 juin 2011)Légifrance →

1. Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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