Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juin 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024268424

Texte parentLEGITEXT000024268415

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 29 juin 2011)Légifrance →

1. Le jury est composé de quatre personnes :

2. ― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;

3. ― trois agents publics de catégorie A.

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