Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024268428
Texte parentLEGITEXT000024268415
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 avril 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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