1. DOMAINES SUR LESQUELS PORTENT LES QUESTIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 1er
2. I. - Les missions des services rattachés au Premier ministre :
3. 1. Rôle et missions du Premier ministre ;
4. 2. Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et la coordination du travail gouvernemental ;
5. 3. Les interlocuteurs du SGG (Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel et Parlement) ;
6. 4. Les autorités administratives indépendantes dans les services du Premier ministre.
7. II. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration : l'exemple des services du Premier ministre :
8. 1. La révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre ;
9. 2. L'administration centrale et l'organisation territoriale des services ;
10. 3. Les actes de l'administration (ordonnance, décret, arrêté, circulaire, hiérarchie des différents textes) et les contrôles auxquels ils sont soumis.
11. III. - Règles statutaires de la fonction publique d'Etat et gestion des ressources humaines :
12. 1. Les différentes catégories de personnels et les différents modes de recrutement ;
13. 2. Droits et obligations des fonctionnaires ;
14. 3. Les instances paritaires et de représentation du personnel ;
15. 4. Principes généraux de la rémunération des agents (titulaires et contractuels).
16. IV. - Le nouveau cadre budgétaire de l'administration de l'Etat :
17. 1. Les règles et les principes posés par la loi organique relative aux lois de finances ;
18. 2. L'exécution de la loi de finances :
19. 3. Le contrôle du budget de l'Etat.