Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-754 du 28 juin 2011
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âge, des limites de durée de services et des âges de maintien en première section des militaires
IdentifiantLEGIARTI000024272424
Texte parentLEGITEXT000024272387
Référencearticle 6 du décret n°2011-754 du 28 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Pour les militaires, la limite d'âge applicable avant l'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée est relevée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :
Année au cours de laquelle est atteinte la limite d'âge résultant des dispositions de l'article L. 4139-16 du code de la défense combinées, le cas échéant, avec celles de l'article 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, dans leurs versions antérieures à la loi du 9 novembre 2010 susvisée
Durée du relèvement à appliquer
Avant le 1er juillet 2011
0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
+ 4 mois
2012
+ 8 mois
2013
+ 1 an
2014
+ 1 an et 4 mois
2015
+ 1 an et 8 mois
A partir de 2016
+ 2 ans
Aller plus loin
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