Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-754 du 28 juin 2011
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âge, des limites de durée de services et des âges de maintien en première section des militaires
IdentifiantLEGIARTI000024272426
Texte parentLEGITEXT000024272387
Référencearticle 7 du décret n°2011-754 du 28 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Pour les militaires mentionnés au II de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée, les limites de durée de services de quinze ans et de vingt-cinq ans applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret sont relevées, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :
Année au cours de laquelle sont atteintes les limites de durée de services de quinze ans et de vingt-cinq ans antérieurement applicables
Durée du relèvement à appliquer
Avant le 1er juillet 2011
0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
+ 4 mois
2012
+ 8 mois
2013
+ 1 an
2014
+ 1 an et 4 mois
2015
+ 1 an et 8 mois
A partir de 2016
+ 2 ans
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