Article 11 -Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

1. I. ― Les membres du corps des agents chefs régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 14 janvier 1991 susvisé sont intégrés et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

ANCIENNE SITUATION grade d'origine	NOUVELLE SITUATION grade d'intégration	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Agent-chef de 2e catégorie	Technicien hospitalier
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon :
― à partir de six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
― avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Agent-chef de 1re catégorie	Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :
― à partir d'un an et six mois	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an et six mois	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
Agent-chef de classe exceptionnelle	Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
5e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
4e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	6e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise

2. II. ― Les membres du corps des techniciens supérieurs hospitaliers régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 5 septembre 1991 susvisé sont intégrés et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :

ANCIENNE SITUATION grade d'origine	NOUVELLE SITUATION grade d'intégration	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Technicien supérieur hospitalier	Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an et six mois
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an	2e échelon	Quatre fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
Technicien supérieur principal hospitalier	Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
Technicien supérieur hospitalier-chef	Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
8e échelon :
― à partir de deux ans	11e échelon	Sans ancienneté
― avant deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon :
― à partir de trois ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de trois ans
― avant trois ans	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise

3. III. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

4. IV. ― Les services accomplis par ces agents dans leur corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et grade d'intégration.

Article 11

Aller plus loin