Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps classés en catégorie C ci-dessous énumérés :
4. « 1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;
5. « 2° Le corps des personnels ouvriers ;
6. « 3° Le corps des conducteurs ambulanciers. » ;
7. 2° La section 1 du titre Ier est abrogée ;
8. 3° Aux articles 27,29 et 32, le dernier alinéa est supprimé ;
9. 4° Le chapitre 1er du titre VI est abrogé ;
10. 5° L'article 60 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 : art. 1, art. 27, art. 29, art. 32
A abrogé :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 36, art. 60
Divisions : Section 1 : Le corps des agents chefs. ; Chapitre 1er : Dispositions transitoires relatives au corps des agents chefs.