Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2011.

TexteDécret n°2011-744 du 27 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024272757
Texte parentLEGITEXT000024272728
Référencearticle 2 du décret n°2011-744 du 27 juin 2011 (version du 30 juin 2011)Légifrance →

1. Le corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers comprend les trois grades suivants :

2. 1° Technicien hospitalier ;

3. 2° Technicien supérieur hospitalier de 2e classe ;

4. 3° Technicien supérieur hospitalier de 1re classe.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé.

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