Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-744 du 27 juin 2011
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000024272751
Texte parentLEGITEXT000024272728
Référencearticle 22 du décret n°2011-744 du 27 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers » est inscrite en annexe du décret du 14 juin 2011 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 : art. Annexe
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